Votations du 29 novembre : le 1er sondage SSR sur l'impôt des couples mariés et la TVA pour l'AVS

Ce que mesure le sondage

L’institut gfs.bern a publié le 23 octobre, sur mandat de la SSR, la première de ses enquêtes sur les quatre objets soumis au peuple le 29 novembre 2026. Les personnes interrogées l’ont été du 5 au 18 octobre, et les résultats décrivent l’état de l’opinion au 11 octobre.

L’échantillon compte 14 874 personnes disposant du droit de vote, dans toute la Suisse. La marge d’erreur est de plus ou moins 2,8 points. L’institut rappelle que ces chiffres sont un instantané pris sept semaines avant le scrutin, pas une prévision du résultat.

La participation prévue atteint 52 %, au-dessus de la moyenne à long terme de 47,3 % calculée par l’OFS de février 2011 à septembre 2026.

Couples mariés : une avance encore fragile

L’initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés », lancée par le Centre, recueille 55 % de oui contre 34 % de non. 11 % des sondés restent indécis.

Selon gfs.bern, le soutien est particulièrement élevé chez les personnes mariées et dans les milieux bourgeois. Les arguments en faveur de l’égalité de traitement fiscal convainquent davantage que ne le laissent penser les intentions de vote. L’institut juge toutefois cette avance « encore peu consolidée » : seuls 54 à 55 % des votants ont une intention ferme sur cet objet.

Le texte demande que les revenus d’un couple marié restent additionnés pour l’impôt fédéral direct, sans que le couple paie plus que deux contribuables non mariés. Il entre en concurrence avec l’imposition individuelle acceptée par le peuple le 8 mars 2026, qui doit s’appliquer dès 2032. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le non. Ils estiment que la pénalisation du mariage est déjà supprimée par l’imposition individuelle et que l’initiative peut aboutir à des systèmes contradictoires entre Confédération et cantons.

C’est précisément le point que gfs.bern voit monter pendant la campagne : la compatibilité du texte avec l’imposition individuelle et avec les régimes fiscaux cantonaux.

TVA pour l’AVS : rien n’est joué

Le relèvement de la TVA destiné à financer la 13e rente AVS, dont nous avions détaillé le contenu dans notre article sur la votation, réunit 46 % de oui et 49 % de non. Compte tenu de la marge d’erreur, l’institut parle de coude-à-coude, avec un léger avantage au non.

Le clivage passe par l’âge : les plus de 65 ans soutiennent majoritairement le projet, le non domine chez les plus jeunes. Les arguments des opposants trouvent un écho nettement plus large, en particulier la demande de réformes structurelles plutôt que de nouvelles hausses de taxes et la crainte d’une charge supplémentaire sur les ménages à faibles revenus.

Le versement, lui, n’est pas suspendu au vote. Selon la RTS, tous les rentiers AVS recevront une 13e rente pour la première fois à la fin de l’année, quelle que soit l’issue du scrutin.

Ce que ça change pour vous

Pour un couple marié, l’enjeu se lit à l’horizon de 2032. Le Conseil fédéral estime que l’initiative, selon sa mise en oeuvre, se traduirait par un allègement d’impôt fédéral direct compris entre 680 millions et 3 milliards de francs par an, dont les couples mariés seraient les principaux bénéficiaires. Au niveau cantonal, c’est l’imposition individuelle qui s’appliquerait, sauf changement de loi. Jusque-là, le système actuel reste en place, avec les barèmes fédéraux 2027 déjà publiés.

Pour la TVA, l’effet est immédiat et général : elle s’applique à la consommation courante, retraités compris. Les deux scrutins méritent d’être regardés ensemble au moment de préparer sa retraite, puisqu’ils touchent l’un l’impôt du ménage, l’autre son pouvoir d’achat.